Avec Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Con
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’utilisation du site www.aspear.fr et les services fournis par Aspear. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Informations sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Aspear
- Site Internet : www.aspear.fr
- Contact : contact@aspear.fr
3. Services Proposés Aspear propose les prestations suivantes :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce, web app)
- Abonnements mensuels incluant la maintenance et l’hébergement
- Location de sites avec gestion technique externalisée
- Fourniture de nœuds RPC partagés et privés
- Vente de matériel informatique et configurations sur mesure
4. Commandes et Paiements Les services sont accessibles sur devis et facturation.
- Aucun paiement en ligne n’est actuellement disponible sur www.aspear.fr.
- Le client doit contacter Aspear pour obtenir un devis personnalisé.
- Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Aspear.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformes à la législation en vigueur.
5. Délais et Livraisons
- Les délais de livraison des prestations sont communiqués lors de la commande.
- Aspear s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client dans la limite des contraintes techniques.
6. Responsabilités et Garanties
- Aspear s’engage à assurer la maintenance et le bon fonctionnement des services sous abonnement.
- Le client est responsable des contenus qu’il publie sur son site.
- Aspear ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des causes externes (pannes hébergeur, cyberattaques, etc.).
7. Résiliation et Remboursement
- Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois.
Dans le cadre d’un abonnements avec engagement, la résiliation prendra effet en date de fin d’engagement. - Aucun remboursement ne sera effectué pour un abonnement en cours.
- La propriété d’un site vendu dans le cadre d’un abonnement reste celle du client, hors location qui dans ce cas, reste une propriété Aspear.
8. Protection des Données Personnelles
- Aspear s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne sont pas revendues à des tiers.
- Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.
9. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus présents sur www.aspear.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Aspear.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Litiges et Droit Applicable
- Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
- À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Aspear.
11. Contact Pour toute question relative aux CGVU, veuillez contacter Aspear via le site www.aspear.fr ou par e-mail.